Loi sur les licences Mills

Phone

+86 15538087991

Email

[email protected]

Location

No. 201 Huaxiasanlu road, Pudong, Shanghai, China

d’exportation et d’importation Export and Import Permits Act Loi ...

Loi sur les licences d’exportation et d’importation R.S.C., 1985, c. E-19 L.R.C. (1985), ch. E-19. Current to November 14, 2023 Last amended on April 1, 2021 À jour au 14 novembre 2023 Dernière modification le 1 avril 2021 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS

Plan prospectif de la réglementation 2023-2025 - Affaires

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) permet au ministre des Affaires étrangères d’accorder des licences d’exportation pour faciliter le commerce

Mémorandum D19-10-3 - Administration de la Loi sur les

2022年5月31日 La Loi sur les licences d’exportation et d’importation; Marchandises a) les marchandises décrites dans le Guide de la Liste des marchandises et technologies

Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les ...

Ce Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) pour l’année 2021 est déposé en vertu de l’article 27 de la Loi,

Contrôles à l'exportation et l'importation - Affaires mondiales

2023-09-01 - Avis aux exportateurs no. 194 - Licence générale d'exportation – Marchandises et technologies à double usage exportées (modification) 2023-06-22 - Document

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Loi sur les licences d’exportation et d’importation. L.R.C. (1985), ch. E-19. Loi régissant l’exportation, le transfert et le courtage de marchandises et de technologies et

d’exportation Export Permits Regulations Règlement sur les licences

Loi. La Loi sur les licences d’exportation et d’importation. (Act) marchandises. a) Soit les marchandises décrites dans le Guide et des-tinées à être exportées vers une de leurs

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi

2020年4月29日 Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation Règlement sur la délivrance de certificats 1 (1)

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Loi sur les licences d’exportation et d’importation. 1 - Titre abrégé; 2 - Définitions et interprétation; 3 - Établissement de listes de contrôle; 6.1 - Mesures d’urgence bilatérales

<< Previous: Paramètres Techniques De Concasseur à Mâchoire Pe 100 120
>> Next: Fournisseur De Concasseur En Europe

AProduits