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quelle est la proportion des lignes directrices concrètes

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Lignes directrices (ou encadrement) - Concurrences

Ainsi, les lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes ou encore le communiqué de l’autorité française de concurrence relatif aux sanctions sont des textes qui indiquent précisément la méthode avec laquelle les sanctions seront déterminées et

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Journal officiel C 164/2022 - EUR-Lex

2022年4月19日  Aux fins du REC applicable à la RD et du présent chapitre des lignes directrices, la «concurrence en matière d’innovation» (69) désigne des efforts de RD

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Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la ...

Le Rapport fournit une évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation et des Lignes Directrices et un aperçu de leur utilité et de leur pertinence. Il confirme que les

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Lignes directrices de l’OMS : élaboration et gouvernance

les lignes directrices doivent être adaptées au public auquel elles sont destinées, par exemple les responsables de la santé publique, les administrateurs de programmes de

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Lignes directrices, guides et brochures - admin

Lignes directrices, guides et brochures Certifications, audits sociaux et outils de gestion des fournisseurs : Quel rôle jouent-ils dans la diligence raisonnable des entreprises en

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RÉSUMÉ ANALYTIQUE Lignes Directrices Régissant la Protection des

En juin 2003, le Conseil de l’OCDE a adopté les Lignes Directrices Régissant la Protection des Consommateurs contre les Pratiques Commerciales Transfrontières Frauduleuses

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Textes adoptés - Élaboration de lignes directrices relatives à l ...

2021年11月11日  Textes adoptés. 155k. 52k. Jeudi 8 juillet 2021 - Strasbourg. Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour

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ÉLABORATION CONJOINTE DES LIGNES DIRECTRICES DE PROJETS

1. Objectifs de l’élaboration conjointe des lignes directrices de projets. Les lignes directrices visent à fournir un cadre général pour une approche harmonisée de la

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EUR-Lex - C(2021)8838 - EN - EUR-Lex

La convention collective est couverte par les présentes lignes directrices, car elle est le résultat de négociations collectives et réglemente les conditions de travail (honoraires,

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Questions/réponses: La Commission adopte des lignes directrices

les lignes directrices et dans la proposition de directive de la Commission sur l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. 3.

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Lignes directrices (practice guidelines) Cairnfo

Leur document contient des indications pour l’organisation des services de réadaptation et la prestation des soins. Selon Nadeau (2003), trois méthodes peuvent permettre l’élaboration de lignes directrices : (1) en se fondant sur des données probantes ; (2) en établissant un consensus d’experts ; (3) par un mixte de ces deux sources ...

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ISO 26000:2010(fr), Lignes directrices relatives à la

4 Principes de la responsabilité sociétale. 4.1 Généralités. 4.2 Redevabilité. 4.3 Transparence. 4.4 Comportement éthique. 4.5 Reconnaissance des intérêts des parties prenantes. 4.6 Respect du principe de légalité. 4.7

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COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission actualisera ces lignes directrices à la lumière de nouveaux développements législatifs dans d’autres domaines tels que la législation sur les services numériques (5). Le présent document est purement indicatif, seul le texte du règlement ayant force de loi. Les lignes directrices reflètent la

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LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’ÉLABORATION D’UNE

2021 5 Le présent document fait partie d’une série de lignes directrices et d’outils à l’adresse des pays qui, prises collectivement, fournissent : PRÉSENTATION Annexes accessibles par un lien 1. des lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale de vaccination : un guide pas-à-pas à l’adresse des parties prenantes dans les pays

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Découvrir ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la ...

ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Le présent document de référence constitue une pre-mière étape visant à inciter tous types d’organismes du secteur public ou du secteur privé à mettre en œuvre ISO 26000 pour profiter des avantages d’une action responsable au niveau sociétal. durable.

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MH@Work Executive Summary FR - World Health Organization

Ces lignes directrices ont été élaborées conformément au manuel de l’OMS intitulé : WHO handbook for guideline development et respectent les normes internationales relatives aux lignes directrices fondées sur des bases factuelles. En collaboration avec le groupe d’élaboration des lignes directrices (GDG), le

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Normes mondiales pour des ‎‎lignes directrices relatives au ...

Normes mondiales pour des lignes directrices relatives au développement de programmes d'éducation aux médias et à l'information d'éducateurs, de représentants de gouvernements, de partenaires de la société civile, etc. de plus de 100 pays, une version définitive des Normes mondiales pour des lignes directrices

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Pratiques anticoncurrentielles: la Commission adopte de nouveaux ...

extension du chapitre des lignes directrices relatif aux accords de commercialisation afin d'y inclure une nouvelle section sur les groupements de soumissionnaires et des orientations sur la distinction avec la manipulation des procédures d'appel d'offres; restructuration et élargissement du chapitre des lignes directrices relatif à l'échange

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SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE - World Health Organization

partie du groupe d’orientation de l’OMS chargé de gérer le processus d’élaboration des lignes directrices. Le groupe chargé de l’élaboration des lignes directrices comprenait les membres suivants : Salih Saad Al-Ansari, Stuart Biddle, Katja Borodulin, Matthew Buman, Greet Cardon (coprésidente), Catherine Carty,

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C_2023259FR.01000101.xml - EUR-Lex

La Commission continuera de surveiller la mise en œuvre du REC applicable à la RD et du REC applicable aux accords de spécialisation ainsi que des présentes lignes directrices, sur la base d’informations relatives au marché transmises par les parties prenantes et les autorités nationales de concurrence, et elle pourra réviser les présentes lignes

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guidelines - Traduction française – Linguee

The employees followed the company's guidelines. Les employés ont suivi les lignes directrices de l'entreprise. plus rare : orientations pl f. . principes pl m. . recommandations pl f. .

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Lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à

1.2 Champ d’application des présentes lignes directrices. 7. Les présentes lignes directrices portent sur l’applicabilité de l’article 6, paragraphe 1, point b), relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des contrats de services en ligne, quel que soit le mode de financement de ces services.

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Lignes directrices

Enfin, il faut clairement souligner que la nature du présent document est de présenter des lignes directrices portant sur des normes. Ces directives ne fournissent ni politiques, ni procédures, ni pratiques pour mettre en œuvre le contrôle interne mais fournissent plutôt un large cadre dans

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L’OMS publie de nouvelles lignes directrices pour un avortement

2022年3月9日  Dans le but de protéger la santé des femmes et des jeunes filles et de contribuer à prévenir plus de 25 millions d’avortements à risque qui se produisent actuellement chaque année dans le monde, l’OMS a publié de nouvelles lignes directrices sur la prise en charge de l’avortement. Basées sur les données scientifiques les plus

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Statistique Canada : Lignes directrices concernant la qualité

édition des Lignes directrices concernant la qualité, ainsi que le Secrétariat de la qualité, qui a mené et coordonné le projet. Anil Arora Statisticien en chef Statistique Canada – no 12‑539‑ au catalogue 5 Statistique Canada : Lignes directrices concernant la qualité Sixième édition – Décembre 2019

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EUR-Lex - C(2021)8838 - EN - EUR-Lex

COMMUNICATION DE LA COMMISSION. Approbation du contenu d’un projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés Le 9 décembre 2021, la Commission

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GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 70, paragraphe 1, point e), le Comité européen de la protection des données (CEPD) pourra publier des lignes directrices, recommandations et bonnes pratiques afin d’encourager une application cohérente du RGPD. Le présent document ayant pour objet d’anticiper les travaux

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Vous avez dit : “Lignes Directrices - Blog QHSE

2022年7月22日  La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique a rendu obligatoire pour toutes les collectivités territoriales de définir des “ lignes directrices de gestion “ pour les emplois, les effectifs et les compétences. Toujours en 2019, la Loi PACTE a permis aux entreprises de se doter d’une “raison d ...

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Nouveau référentiel dans le contrôle des concentrations en France ...

2020年10月27日  Les communications publiées par la Commission européenne auxquelles l’Adlc se réfère dans un souci de cohérence et d’harmonisation avec la pratique européenne pour déterminer la portée des différentes notions relatives au contrôle des concentrations, continueront, bien entendu, de servir de guide d’analyse complémentaires aux nouvelles

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Système de classification des aliments du Guide alimentaire

Dans cette analyse, les groupes établis en fonction des étapes de la vie pour les ANREF de 0 à 6 mois et de 7 à 12 mois ne sont pas utilisés et le groupe des enfants de 2 à 3 ans est utilisé au lieu de celui des enfants de 1 à 3 ans puisque le GAC 2019 fournit des lignes directrices sur la nutrition pour les membres de la population canadienne âgés de deux

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